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Courtier armes à feu
Validation administrative pour vos transferts d'armes à feu
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Transfert d’un fusil de chasse (catégorie C)
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Transfert d’un fusil (catégorie C)
Transfert de propriété pour un fusil de chasse, de ball-trap....
pas de commission sur la vente de l'arme, les frais sont toujours de 45€ par dossier.
Vous êtes chasseur... la marche à suivre:
En voici les étapes principales :
Le processus administratif est toujours le même, que la vente soit contrôlée par un courtier ou par un armurier.
Vous vendez/achetez une arme de catégorie C.
En voici les étapes principales :
Vous avez trouvé votre acheteur/vendeur
Vous réglez les frais de dossier sur notre site
ici
Nos équipes vous contactent pour faire l’appel des documents pour le transfert de propriété
le tout uniquement par mail
A réception nous faisons les vérifications administratives
Après vérifications, nous transférons l’arme du râtelier du vendeur vers le râtelier de l’acheteur
Vous recevez un mail de notre courtier pour vous informer que le transfert de propriété est fait et que l’arme peut être expédiée selon la réglementation en vigueur
L’arme sera en statut “encours d’expédition” sur votre SIA tant que l’acheteur n’aura pas déclaré sa bonne réception
Transfert de propriété pour un fusil de chasse, de ball-trap....
pas de commission sur la vente de l'arme, les frais sont toujours de 45€ par dossier.