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Armes soumises à autorisation
Toutes armes à feu de poing
avec chargeur maximum de 20 munitions (sinon en A1)
(sauf C3 et Di) )
Armes à feu d'épaule
alimentation et capacité
Répétition semi automatique à percussion annulaire permettant le tir de plus de 3 coups mais ne dépassant pas 31 coups ou avec système d'alimentation amovible inférieur ou égal à 30 coups.
Répétition semi-automatique à percussion centrale permettant le tir de plusse 3 coups mais ne dépassant pas 11 coups ou avec système alimentation amovible ne dépassant pas 10 coups.
Répétition manuelle avec capacité supérieure à 11 coups et inférieure ou égale à 31 coups sans réapprovisionnement
le mode de percussion n 'a pas d'importance pour la répétition manuelle.
Dimensions:
tout canon rayé ou lisse à 1 coup par canon avec longueur totale inférieur ou égale à 80 cm ou longueur de canon inférieur ou égale à 45 cm
Canon lisse à répétition (manuel ou semi-automatique) avec longueur totale inférieur ou égale à 80 cm ou longueur de canon inférieur ou égale à 60 cm
Armes à répétition semi-automatique ayant l'aspect d'une arme à répétition automatique
Armes à feu à rechargement à pompe autres que celles classées en catégorie C
Armes chambrant les calibres suivants, quelques soient les caractéristiques:
7,62 x 39 (Russe)
55,56 x 45 (223 Remington)
5,45 x 39 (Russe)
12,7 x 99 (50 BMG)
14,5 x 114 (Russe)
Armes à feu tirant des projectiles non métalliques, classées ici par arrêtés
Autres
Toutes les armes à impulsion électrique à distance